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Lois et réglementations

Loi n° 2004/025 du 30 decembre 2004 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et café
LOI N° 2004/002 DU 21 AVRIL 2004 régissant la métrologie légale en République du Cameroun