Skip to main content

Organismes sous-tutelle

Les Organismes sous-tutelle du Ministère du Commerce sont : 

Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation

C'est un établissement public de type particulier, dotée de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière. Structure d’alerte, d’achat, d’importation et de stockage des produits de grande consommation, en vue d’un approvisionnement du marché dans les meilleures conditions.

Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures

La Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH), a été créée le 10 mai 1974 par décret présidentiel, avec le statut d’Etablissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. L’organisme sera réorganisé par décret présidentiel le 26 août 1998. A ce titre, la CSPH est dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministère en charge des prix (Ministère du Commerce).

Sa principale mission est de réguler les prix des hydrocarbures sur l'ensemble du territoire national au travers de la prise en charge partielle ou totale des augmentations des prix desdits produits dans la mesure de ses disponibilités financières.

Office National du Cacao et du Café

C'est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il a été créé par le décret n° 91/274 du 12 juin 1991, modifié et complété par le décret n° 97/142 du 25 août 1997.

Ses principaux objectifs sont de Contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté dans la zone rurale, en consacrant effort, énergie et imagination au renforcement des compétences et des capacités des producteurs, et d’œuvrer à la promotion d'une cacaoculture et d'une caféiculture durables.