English version  |  Lundi 22 décembre 2014    
Lois et réglementations en vigueur dans le secteur du commerce
Loi N° 90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun

La présente loi a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité commerciale en République du Cameroun.

Elle a également pour objet de favoriser le développement d'une concurrence saine et loyale entre les commerçants et de protéger le consommateur.

Publié : Mercredi 01 janvier 2014
Arrêté N°0000049/MINCOMMERCE/CAB du 01 octobre 2013

Ci-joint l'Arrêté N°0000049/MINCOMMERCE/CAB du 01 octobre 2013 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des ponts-bascules et pèse-essieux pour l’exercice 2013/2014.

Publié : Jeudi 03 octobre 2013
Lettre circulaire

Lettre circulaire N°00000311/MINCOMMERCE/CAB du 07 août 2013 relative à l’organisation de la campagne cacaoyère.

Publié : Mercredi 07 août 2013
Arrêté N°00000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013

Ci-joint l'Arrêté N°00000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 instituant un agrément à l'importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées.

Publié : Mardi 06 août 2013
Arrêté N°967/MINSANTE/MINCOMMERCE du 25 juin 2007 portant marquage sanitaire des emballages des produits à base de tabac
Publié : Lundi 25 février 2013
LOI N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le COMMERCE ELECTRONIQUE AU CAMEROUN
Publié : Jeudi 13 décembre 2012
DECRET N° 2011/1521/PM DU 15 JUIN 2011, fixant les modalités d’application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010, régissant le commerce électronique au Cameroun.
Publié : Jeudi 13 décembre 2012
Ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant régime général des prix

Ci-joint l'Ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant régime général des prix.

Publié : Mercredi 11 avril 2012
DECRET N° 2008/0820 du 29 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°90/1476 du 09 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix

Ci-joint Décret N° 2008/0820 du 29 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°90/1476 du 09 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix.

Publié : Mercredi 11 avril 2012
DECRET N° 90/1476 du 09 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix

Ci joint le DECRET N° 90/1476 du 09 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix.

Publié : Mercredi 11 avril 2012
Loi N°98/12 du 14 Juillet 1990 relative au Dumping et à la commercialisation des produits d'Importations Subventionnés

Ci-joint la loi N°98/12 du 14 Juillet 1990 relative au Dumping et à la commercialisation des produits Importations Subventionnés.

Publié : Mardi 03 avril 2012
Loi n°2004/002 du 21 avril 2004 régissant la métrologie légale au Cameroun

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Publié : Lundi 05 mars 2012
Loi n°2002/2004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements au Cameroun

Ci-joint la loi n°2002/2004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements au Cameroun

Publié : Lundi 06 février 2012
Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative a la concurrence

L'assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulque la loi dont la teneur suit:

Publié : Lundi 06 février 2012
Statut particulier du coprs des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures

Ci joint le DECRET N° 84/157 DU 18 AVRIL 1984 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures

Publié : Jeudi 02 février 2012
Equipe ministérielle
MBARGA ATANGANA
Luc magloire MBARGA ATANGANA
Ministre du Commerce
HAMAN OUMAR
HAMAN OUMAR
Secrétaire Général
KOA
Jacqueline KOA
Inspecteur Général
FOTSO
Félix FOTSO
Conseiller Technique N°1
JACKAI
Derrick Mosima JACKAI
Conseiller Technique N°2
BOUBA AOUSSINE
BOUBA AOUSSINE
Inspecteur N°1
NKOUABVOUMA
Jules Martin NKOUABVOUMA
Inspecteur N°2
MBARGA BIHINA
Valentin MBARGA BIHINA
Directeur du Commerce Intérieur
MOTOMBY
Joseph ndumbe MOTOMBY
Directeur du Commerce Extérieur
TSEGUI
David TSEGUI
Directeur de la Métrologie de la Qualité et des Prix
ABESSOLO MONEFONG
Martin Charles ABESSOLO MONEFONG
Chef de Brigade Nationale des Contrôles et de la Répression des Fraudes
BAYAOLA
Boniface BAYAOLA
Directeur des Affaires Générales
Foire Aux Questions

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